Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Côté Regards et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://coteregards.fr/ (ci-après « le Site »). Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de lunettes proposées par Côté Regards.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des paramètres des écrans ou de légères différences de production, chaque plaque étant unique. Les photos n'ont qu'une valeur illustrative.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués, toutes taxes comprises (TTC) pour l’Union Européenne, hors frais de livraison.
Côté Regards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.
3. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, mode de paiement, etc.). En cas d'erreur, Côté Regards ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison.
La commande sera considérée comme définitive après réception de l’intégralité du paiement.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé par des prestataires de services de paiement agréés. Aucune information bancaire du Client n’est stockée par Côté Regards. Le paiement des produits peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paypal
- Apple Pay
- Tout autre mode de paiement disponible sur le Site
5. Expédition et Livraison
Nous livrons en France, au Royaume-Uni et dans le reste de l’Union Européenne via Chronopost, en livraison à domicile ou en point relais selon les zones.
Les délais de livraison sont d’environ 3 jours ouvrés lorsque les produits sont disponible en boutique et sous 8 à 12 jours ouvrés lorsqu’il doit être commandé chez notre fournisseur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Un e-mail avec un numéro de suivi sera enivré dès l’expédition.
Pour les commandes livrés au Royaume-Uni, la TVA britanique et d’éventuels droits de douane restent à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix de la commande ni dans les frais de livraison. Le passage en douane peut également occasionner un délai supplémentaire indépendant de notre volonté. Le détail est disponible dans notre Politique d’expédition.
Côté Regards ne saura être tenu responsable des retards d^us aux transporteurs, ni en cas d’impossibilité de livraison ou de retard résultant de circonstances imprévues ou de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.)
6. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont acceptés uniquement pour les commandes livrée dans l’Union Européenne. Pour toute commande expédiée en dehors de cette zone, aucun retour ne pourra être accepté.
Le produit doit être retourné en parfait état (non porté, non endommagé), dans son emballage d’origine avec tous les accessoires fournis. Les articles personnalisés, soldés ou les lunettes connectées (Ray Ban ou Oakley Meta) ne peuvent pas être retournés à moins d'un défaut de fabrication.
Une fois la demande de retour validée par notre service client, le Client dispose de 14 jours pour déposer son colis. Passé ce délai, Côté Regards se réserve le droit de refuser son retour. Après le délai légal de 14 jours dépassé, le Site se réserve le droit d’accepter ou de refuser le retour, au cas par cas et à titre exceptionnel.
Le remboursement sera effectué sous 3 à 7 jours ouvrés après réception des articles retournés.Les frais de retours sont facturés 15 € en France et 25€ dans l’Union Européenne, déduits directement lors du remboursement.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties et Responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Côté Regards ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du produit acheté.
8. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre Côté Regards et le Client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant contact@coteregards.fr.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Côté Regards ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit, y compris certaines images fournies par les fabricants ou distributeurs. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Côté Regards est adhérent auprès d’un service de médiation.
Le médiateur de la consommation exerce sa mission en toute indépendance et impartialité et ne reçoit aucune instruction des parties. La médiation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative. Il est rémunéré indépendamment des résultats du processus de médiation. Le médiateur de la consommation met tout en œuvre pour proposer aux parties une solution amiable au litige.
MCP:
- 12 square de la Desnouettes 75015 Paris
- Tél: 01 40 61 03 33
- Mail: contact@mcpmediation.org
- Site: https://mcpmediation.org/
11. Modification des CGV
Côté Regards se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.
12. Contact
Pour toute question, notre service client est joignable à contact@coteregards.fr.